Tutoriel comptabilité - Régime fiscaux
Index de l'article
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2. Revue des régimes fiscaux
2.1 Régime Micro
Limites de chiffre d'affaires (2018) :
C.A. < 70.000€ (prestations de service) ou <170.000€ (marchardises):
- Micro-entreprises.
- Franchise de TVA
- Bénéfice imposable calculé par % sur le CA
Obligations comptables :
- Journal des ventes
- Registre des achats
2.2 Régime réel simplifié
Seuils de chiffres d'affaires (2017) :
32.900€ < C.A.< 236.000€ (prest.) ou
82.200€ < C.A.< 783.000€ (march.):
- Entreprises individuelles ou sociétés.
- EI : Impôt sur le revenu (= bénéfice)
- STÉ : Impôt sur le bénéfice, taux de 15% et 33%
Obligations comptables :
- Comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses)
- Créances et dettes calculées à la fin de l’exercice
- Compte de résultat et bilan simplifié
2.3 Régime réel normal
Seuils minimaux de chiffre d'affaires (2017) :
C.A.> 236.000€ (prest.) ou
C.A.> 783.000€ (march.):
- Entreprises individuelles ou sociétés.
- EI : Impôt sur le revenu = bénéfice
- STÉ : Impôt sur le bénéfice, taux réduit: 15% (bénéfice < 38200
Obligations comptables :
- Comptabilité complète (journal et grand livre)
- Créances et dettes enregistrées chronologiquement
- Compte de résultat et bilan complet + annexes
Remarque:
Quelque soit le statut fiscal, on peut prendre l’option du régime supérieur !