Tutoriel comptabilité - Cas des associations
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2.4 Cas des associations
Les associations fonctionnent comme des entreprises, mais ne sont soumises aux mêmes règles fiscales que dans des cas bien précis où elles ont une activité commerciale lucrative caractérisée par la règle des 4 P:
Produit : Doit majoritairement avoir un caractère social.
Public : les produits vendus doivent s'adresser à un public concerné par le caractère social.
Prix : Les prix pratiqués doivent être inférieurs à ceux pratiqués par les structures lucratives.
Publicité : Les actions de communication doivent être de caractère informatif et non commercial.
Mais les associations peuvent pratiquer les mêmes comptabilités que les entreprises, même si la règle des 4 P ne leur confère pas la qualification d'entreprise lucrative. En effet certains partenaires financiers importants, ou l’état, exigent la présentation de comptes complets avec bilan et compte de résultat, nécessitant la mise en place d'une comptabilité détaillée.
3. Le plan comptable
Dans la plupart des régimes fiscaux, on demande de produire des tableaux de synthèse comme un bilan et un compte de résultat.
Quand on saisit les mouvements financiers dans le journal, il est nécessaire de définir la catégorie affectée au montant enregistré pour le placer au bon endroit du bilan ou du cpte de résultat.
On n’enregistre pas une vente dans la même catégorie qu’un emprunt ou qu’une cotisation sociale.
La comptabilité, vous commencez à le pressentir, est une affaire de classement. Il faut placer les bons montants dans les bons tiroirs (appelés comptes). Pour que tout le monde se comprenne, il faut que les comptes aient les mêmes significations pour tous. On a donc inventé le plan comptable général, conçu surtout pour les entreprises (Il existe, depuis 1999, un PCG spécifique pour les associations)
Le plan comptable est divisé en 8 classes :
Classe 1 : comptes de capitaux = apports divers durables >1 an (Capitaux pour les entreprises, apports privés et subventions d'investissements pour les associations, emprunts moyen et long terme pour tous, provisions pour risques).
Classe 2 : comptes d'immobilisations = emplois de ressources pour investissement (matériel, installations, caution financière)
Classe 3 : comptes de stocks = marchandises, en-cours de production
Classe 4 : comptes de tiers = concerne tous les partenaires de la structure (personnel, clients, fournisseurs, Etat, banque)
Classe 5 : comptes financiers = banques, caisses, valeurs mobilières
Classe 6 : comptes de charges = achats, services extérieurs, impôts, personnel, frais financiers, intérêts, amortissements
Classe 7 : comptes produits = ventes de produits (marchandises, services), subventions de fonctionnement, adhésions annuelles.
Classe 8 : contributions volontaires = valorisation du bénévolat
Sur un bilan, voici à quels postes sont attribués les classes :
ACTIF ou BESOINS |
PASSIF ou RESSOURCES |
2 Immobilisations |
1 Apport – Capital – Réserves - Emprunts
|
3 Stocks |
4 Dettes fournisseurs et autres |
4 Créances clients et autres |
|
5 Disponibilité trésorerie |
Chaque classe se subdivise en sous-comptes de 2 à n chiffres (6 le plus souvent).
Exemple :
63 : Impôts
635 : Impôts et taxes
6351 : Impôts directs
63512 : Taxes foncières
Voici, sur un compte de résultat, comment sont attribués les comptes principaux:
CHARGES |
PRODUITS |
60 à 65 :Charges d’exploitation |
70 à 75 :Produits d’exploitation |
66 : Charges financières |
76 : Produits financiers |
67 : Charges exceptionnelles |
77 : Produits exceptionnels |
Résultat = Bénéfice |
Résultat = perte |
On peut donc créer, à partir des comptes du PCG, autant de sous-comptes que l’on veut en respectant la hiérarchie :
635121 : taxe foncière magasin A
635122 : taxe foncière magasin B
Exemples de comptes
Achat de marchandises 607
Ventes de prestations 706
Assurances 616
Rémunérations dues 421
Créances clients 411
Emprunts 164
Frais bancaires 627
Caisse 530
Voyons tout cela en utilisant le plan comptable des associations dans un cas pratique d'association.
Utilisation du plan comptable
Ex: association organisant des spectacles vivants amateurs.
Ressources initiales :
Subvention pour équipement d'une salle de spectacles (département) 15.000€
Apport de sièges de spectacles d'occasion 5.000€
Dons privés de mécènes 3.000€
Subvention annuelle d'aide au fonctionnement (communauté communes) 10.000€
Besoins ou Emplois initiaux:
Frais de constitution 50€
Équipement de la salle 13.000€
Achat informatique 1.000€
Achat de fournitures administratives 100€
Dépôt de garantie loyer( 2 mois de loyer) 1.200€
Premier loyer 600€
Remarques :
- la subvention d'aide au fonctionnement est considérée comme un produit destiné à couvrir les charges de fonctionnement
- Les fournitures administratives ne sont pas un bien durable mais des charges de fonctionnement.
- Le premier loyer couvre le premier mois de l'exercice, c'est une charge de fonctionnement.
Tous ces montants concernent
le compte de résultat. Par contre